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Conditions générales de ventes | Web rentable
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Web rentable | June 28, 2017

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

DIAKO ABDOULAYE

Référenceur web , Création web site internet.

67  rue Henri barbusse

94800 Villejuif

Tel 06 52 72 33 80

www.web-rentable.fr

www.referenceur-web-referencement-naturel.fr
Les présentes dispositions d’utilisation du site sont soumises à la loi française.

II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de vente de l’agence DIAKO Abdoulaye régissent la fourniture auprès de sa clientèle des services de web marketing, de création et de gestion de sites internet et de délivrance de services de communication et d’actions commerciales.
Ces Conditions Générales peuvent aussi être complétées par des Conditions Particulières qui régissent des services ou des offres soit permanente soit temporaire.
Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles en langue française. Le client a la faculté de les sauvegarder ou de les imprimer.
Le contrat de vente de services est, sauf contraire entre les parties, soumis aux présentes conditions ci-après dénommées Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles constituent le socle des offres et des négociations de notre agence Web Rentable avec nos clients.

Article 1 : Objet
Web Rentable fournit des prestations de service indiquées aux conditions générales et au devis, notamment :
• la conception de sites internet,
• le référencement naturel
• la création et la gestion de contenu web,
• la création de supports de communication,
• la réalisation de travaux d’infographie,
• la vente de conseils,
• le développement informatique,
• l’administration de sites internet existants,
• la mise en place d’actions commerciales (newsletter, Emailing, télémarketing)

Article 2 – Durée
2.1 Lorsque la prestation fournie par DIAKO Abdoulaye concerne une fourniture de service , le contrat est conclu pour une durée déterminée dans les conditions visées au devis.
A l’échéance, le contrat est reconductible avec le seul accord du client.

Article 3 – Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié à tout moment à l’initiative du prestataire en cas de manquement, par le client, à l’une de ses obligations, énoncées dans les présentes conditions générales de vente. Une telle résiliation sera également possible en cas de faute du client ou en cas d’activités frauduleuses ou répréhensibles ou immorales, dans le cadre de l’exécution du contrat. le Client ne pourra prétendre au remboursement par DIAKO Abdoulaye des sommes déjà versées, et le Référenceur ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du Client.

Le contrat pourra être résilié à tout moment à l’initiative du client pour quelque motif que se soit avec un préavis de 3 mois adressé par courrier recommandé en accusé réception. Même en cas de résiliation, le client reste redevable de l’intégralité des sommes dues, compte tenu de la nature des prestations fournies, engendrant un surinvestissement initial de travail et amortissable sur la durée qui à été convenue.

Article 4 – Facturation et Paiement
Le paiement sera exigible dès l’acceptation définitive de la proposition commerciale résultant de la signature du contrat du devis par le client. Les travaux commencent à la réception du paiement sur le compte de. DIAKO Abdoulaye
Le client s’engage à respecter les conditions de paiement indiqué sur le devis .Le paiement se fera par virement bancaire sur le compte du client par DIAKO Abdoulaye

Article 5 – Obligations imputables au Client
Le client s’engage à payer au prestataire, dans les délais fixés par le présent contrat, le prix fixé sur le devis en contrepartie de la prestation.
Le client veillera à fournir tout au long de la période de production les éléments et informations nécessaires et utiles à la réalisation de la prestation dans les délais fixés au moment de la commande. Il collaborera avec DIAKO Abdoulaye assurer la bonne exécution du contrat.
Le client veillera au délai de caducité de son nom de domaine dont le renouvellement est de son entière et unique responsabilité et au paiement mensuel de son espace d’hébergement et de son nom de domaine chez le prestataire externe hébergeant le site.
DIAKO Abdoulaye ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements intervenus postérieurement à la livraison conforme de la prestation résultants notamment d’une mauvaise utilisation et administration du site par le client ou un autre prestataire missionné par le client.

Article 6 – Propriété des contenus
DIAKO Abdoulaye reste propriétaire de tout objet du présent contrat jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires par le client.
En conséquence, le client s’interdit irrévocablement et définitivement de vendre les services ayant fait l’objet du présent contrat, d’en disposer d’une quelconque manière au profit de tiers ou même de les déplacer.
Au paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire des fichiers sources.

Article 7 – Références
Le client autorise en outre le prestataire à utiliser son nom, les visuels ou extraits vidéo des réalisations qu’il pourra diffuser sur son site internet et auprès de son réseau de contacts.
Article 8 – Responsabilité du prestataire de service / référenceur
La responsabilité de n DIAKO Abdoulaye ne pourra pas être recherchée en cas de :
– Faute, négligence, omission ou défaillance du client ou d’un tiers, non-respect des conseils donnés.
– Dommage causé directement ou indirectement par la stratégie et le positionnement commercial du client que ce dernier assure seul.
– Les moteurs de recherche déterminent la pertinence d’une page au vu de critères qui leurs sont propres et qui ne sont pas communiqués. La science du Référenceur est de les rechercher et les appliqués a votre site afin d’optimiser vos pages sur le maximum de critères importants. Il se peut que votre site bien placé dans un moteur de recherche disparaisse sans raison apparente des classements. De la même façon, il est envisageable qu’un changement notable de l’algorithme du moteur de recherche (critères d’évaluation et pondération) fasse disparaître des premières pages un site bien placé au préalable, sur les anciens critères. A priori, une nouvelle optimisation du référencement du site est alors à envisager, avec bien entendu rémunération du Référenceur, si la durée de la prestation de référencement initiale est terminée. Les effets du référencement dans les moteurs de recherche sont optimum à partir de plusieurs mois de campagne de référencement. La soumission d’un site aux annuaires et autres sites partenaires ne garantie pas l’acceptation de celui-ci. De plus, la durée de validité des liens créés est fonction uniquement de chaque site. Notre agence à une obligation de moyen concernant cette prestation de référencement naturel. Nous mettons toutes nos connaissances en œuvre pour positionner votre site internet sur Google.

– Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de DIAKO Abdoulaye
– Non respect des délais de livraison. En cas de délai contractuel, le délai de livraison commence à courir à compter de la dernière validation par le client ou de la signature d’avenants modifiant la demande de travaux initiaux.
– Trop forte réussite du référencement générant un litige avec le réseau de distribution du client, et/ou créant une rupture de la chaîne opérationnelle du client par un excès d’afflux de contacts auquel il ne peut faire face.
DIAKO Abdoulaye ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit.
Web Rentable ne saurait en outre être responsable des dysfonctionnements résultant de l’hébergeur des sites, notamment des indisponibilités.
Sauf stipulations particulières, Web Rentable ne garantit pas la compatibilité de ses sites aux mobiles. Sauf dans le cas de la création d’un site adapté pour le web et le mobile.
Le fonctionnement des sites créés par est DIAKO Abdoulaye garanti pour les configurations actualisées et standards (dernière version IE, SAFARI, MOZZILLA CHROME OPERA Javascript, Flash, cookies activés)
Article 9 – Responsabilité du client
Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site ainsi que de ses données personnelles, des données communiquées et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle.
Le client est seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données sauf en cas d’accord express et préalable entre les parties.
Article 10 – Preuves recevables
Il est convenu que les cocontractants pourront se prévaloir aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des mails, courriers, correspondances, programmes, fax, informations, données, fichiers, enregistrements, opérations et tous autres éléments de nature informatique ou électroniques, établis, transmis, reçus ou conservés directement ou indirectement par dans  les systèmes informatiques DIAKO Abdoulaye .
Les éléments considérés constituent des preuves recevables dans toute procédure contentieuse. Les échanges numériques, les signatures ou cachets faxés, scannés et apposés sur les documents contractuels par les parties auront la même force probante et la même recevabilité qu’une signature manuscrite ou qu’une signature électronique sécurisée qui manifesteront le consentement de la partie qui l’appose.
Article 11 – Non renonciation
La renonciation par DIAKO Abdoulaye à se prévaloir d’une infraction du Client à l’une des clauses du contrat et/ou des CGV, n’entraîne pas sa renonciation à se prévaloir d’autres infractions ultérieures, quelles soient identiques ou différentes.
Article 12 – Modalités d’application
Les présentes conditions générales de ventes sont accessibles sur le site internet de Web Rentable et peuvent faire l’objet de modifications avec ou sans préavis.
En conséquence, le client est invité à les consulter avant chaque commande. Néanmoins, les conditions du contrat remisent aux clients s’appliquent même après modification des conditions générales sur le site jusqu’à expiration du contrat. Donc, un nouvel engagement annule l’ancien contrat et prend en compte les nouvelles conditions générales.
Si l’une des clauses des présentes était contraire à une loi d’ordre public, nationale ou internationale, seule la clause en question sera réputée non écrite, le contrat demeurant valable pour l’ensemble des autres clauses.
Article 13 – Lois applicables et compétence juridictionnelle
Seule la loi française s’applique à nos CGV pour la vente de prestations de service. En cas de traduction des présentes conditions, seule la version française fera foi. Si un litige ou une contestation devait s’élever à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de nos CGV, les parties s’obligent à rechercher de bonne foi une solution amiable.
A défaut d’y parvenir et nonobstant toute stipulation contraire, seuls le Tribunal de Commerce de Villejuif sera compétent pour connaître du litige ou de la contestation.